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1 impôt sur la consommation
налог на потребителя
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tax on consumption
A sum of money demanded from businesses by a government, usually based on a percentage of total sales of select goods and services, and generally passed on to consumers with each individual purchase. (Source: ODE)
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > impôt sur la consommation
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2 impôt sur la consommation
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur la consommation
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3 impôt
masseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;
éluder l'impôt — избегать уплаты налога;
établir l'impôt — привлекать к налогообложению;
être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;
exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;
lever l'impôt — взимать налог;
net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;
percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог
impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]
- impôt sur les actes civilsimpôt des successions, impôt successoral — налог с наследства
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes -
4 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté -
5 crédit
m1) кредитaccorder un crédit — предоставлять кредит;
acheter à crédit — покупать в кредит;
allouer [consentir] un crédit — предоставлять кредит;
à crédit — в кредит;
dénoncer un crédit — закрывать кредит;
distribuer [établir] un crédit — предоставлять кредит;
fermer un crédit — закрывать кредит;
inscrire au crédit — зачислять в кредит;
mobiliser le crédit — получать средства в погашение кредита, мобилизовать сумму кредита;
ouvrir un crédit — открывать кредит;
porter au crédit — зачислять [относить] в кредит;
retirer [suspendre] un crédit — прекращать кредитование;
se faire ouvrir un crédit — получать кредит;
3) аккредитивouvrir un crédit auprès d'une banque — открывать аккредитив в банке;
5) кредит счёта; сумма, вписанная в кредит счёта ( см. тж crédits)•crédit de mobilisation des créances commerciales — краткосрочное кредитование коммерческого предприятия на сумму его требований к клиентуре
- crédit acheteurcrédit de mobilisation des créances commerciales garanti — краткосрочный кредит под коммерческие долговые обязательства с передачей банку подтверждающих документов
- crédit artisanal
- crédit par aval
- crédit avantageux
- crédit bancaire
- crédit bancaire à long terme
- crédit bilatéral
- crédit en blanc
- crédit budgétaire
- crédit de caisse
- crédit calendrier
- crédit de campagne
- crédit commercial
- crédit du compte
- crédit en compte courant
- crédit confirmé
- crédit à consommation
- crédit coopératif
- crédit de courrier
- crédit à court terme
- crédit croisé
- crédit à découvert
- crédit en devises étrangères
- crédit différé
- crédit documentaire
- crédit documentaire irrévocable
- crédit documentaire révocable
- crédit documentaire transférable
- crédit de droits
- crédit à durée indéterminée
- crédit d'enlèvement
- crédit d'escompte
- crédit de l'Etat
- crédit évaluatif
- crédit à l'exportation
- crédit financier
- crédit foncier
- crédit sous forme d'escompte
- crédit à forte conditionnalité
- crédit fournisseur
- crédit garanti
- crédit d'heures
- crédit hypothécaire
- crédit illimité
- crédit imaginaire
- crédit immobilier
- crédit d'impôt
- crédit interbancaire
- crédit international
- crédit interne
- crédit irrévocable
- crédit législatif
- crédit limitatif
- crédit à long terme
- crédit sur marchandises
- crédit maritime mutuel
- crédit sur meubles corporels
- crédit mobilisable
- crédit pour le montant
- crédit à moyen terme
- crédit municipal
- crédit mutuel
- crédit en nature
- crédit non mobilisable
- crédit de payement
- crédit personnel
- crédit de préfinancement
- crédit privé
- crédit à la production
- crédit en provenance de l'étranger
- crédit provisionnel
- crédit provisoire
- crédit public
- crédit réel
- crédit de réescompte
- crédit remboursable
- crédit renouvelable
- crédit révocable
- crédit de revolver
- crédit par signature
- crédit de soudure
- crédit spécial
- crédit supplémentaire -
6 crédit
m1) (часть бухгалтерских документов, куда вносятся расходы)2) ( выделяемая сумма)креди́т3) ( система финансирования)4) ( в госбюджете)•- crédit acheteur
- crédit adossé
- crédit d'anticipation
- crédit-bail
- crédit en blanc
- crédits budgétaires
- crédit de calendrier
- crédit commercial
- crédit de confirmation
- crédit confirmé
- crédit à la consommation - crédit croisé
- crédit de décaissement
- crédit à découvert
- crédit différé
- crédit documentaire
- crédit documentaire adossé
- crédit documentaire irrévocable et confirmé
- crédit documentaire notifié
- crédit documentaire transférable
- paiement par réalisation d'un crédit documentaire
- crédit d'équipement
- crédit d'escompte
- crédit face à face
- crédit fournisseur
- crédit garanti
- crédit hypothécaire
- crédit immobilier
- crédit d'impôt
- crédit in fine
- crédit interentreprises
- crédit intérimaire
- crédit lié
- crédit au logement
- crédit de mobilisation des créances commerciales
- crédit municipal
- crédit mutuel
- crédit sur notoriété
- crédit en pool
- crédit préférentiel
- crédit promoteur
- crédit sans recours
- crédit à recours limité
- crédit de refinancement
- crédit de relais
- crédit renouvelable - crédit par signature - crédit subsidiaire
- crédit à taux réduit
- crédit tirable en une fois
- crédit pour les transformations systémiques
- à crédit
См. также в других словарях:
Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… … Encyclopédie Universelle
Impôt sur le sel — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » — Initiative populaire fédérale Concernant l impôt sur le chiffre d affaires Déposée le : 4 avril 1950 Déposée par : Parti suisse du Travail Contre projet : non Votée le : 20 avril 1952 Participation … Wikipédia en Français
Impot en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Impôt en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Consommation responsable — La consommation responsable ou Consommation soutenable est un comportement qui intègre le fait que les ressources sont limitées, et correspond à un engagement citoyen actif en vue de la qualité de vie personnelle et collective. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
CONSOMMATION — Bien que la consommation soit une notion d’expérience quotidienne, sa définition précise est complexe. Les conventions de la comptabilité nationale distinguent les consommations selon leur destination (consommations intermédiaires et… … Encyclopédie Universelle
